Mentions Légales

En tant que praticien en hypnothérapie, je suis soumis à des obligations légales concernant les mentions légales de mon site. Ces informations sont fournies à titre général et d'exemples de formulation. Les informations spécifiques varient en fonction de la profession et du type de site Web. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour vous aider à comprendre et à rédiger vos mentions légales.
[Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse du cabinet
Nom du praticien en hypnothérapie
Numéro de téléphone et adresse e-mail du cabinet
Numéro d'enregistrement professionnel, ou autre autorité applicable à l'activité
Numéro d'identification fiscale
Forme juridique de l'entreprise
Si le site Web propose des services réglementés, les détails de l'organisme de régulation doivent être fournis
Nom et adresse de l'hébergeur du site
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La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Cette plateforme est accessible via le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation. Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
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